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Tribunal judiciaire de Strasbourg - Bas-Rhin - 67 - Service-public.fr

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WebImmatriculée au RCS le 24-03-1976 Date d'enregistrement INSEE: Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1976 ... Greffe du: Strasbourg (Tribunal d'instance) N° dossier: 1976B00115: Code greffe: 6752: Adressage complet: Nom d'usage: ALSACE CROISIERES - CROISIEUROPE: Adresse: 12 RUE DE LA DIVISION LECLERC: WebMar 10, 2024 · C'est une banalité administrative partout en France métropolitaine, ou presque. Jusqu'en décembre 2024, les trois départements d'Alsace et de Moselle faisaient figure d'exception. Le dépôt par voie électronique du dossier d'immatriculation auprès du greffe du registre du commerce et des sociétés (RCS) est en service depuis 2007.

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